La publication au Journal officiel de l'UE du règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) 1 finalise la révision de la législation sur les EPI. Le règlement sera applicable à partir du 21 avril 2018. A cette date, la directive 89/686/CEE sur les EPI sera abrogée. Les fabricants, organismes d'essais et autres parties prenantes sont invités à mettre à profit la période transitoire pour s'adapter au nouveau règlement.
LES NOUVEAUTÉS
- Champ d’application : Il a été élargi et couvre également les EPI à usage privé contre la chaleur - tels les gants de four par exemple - ainsi que la vente à distance (vente sur internet).
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Déclaration UE de conformité : Elle devra accompagner chaque EPI mis sur le marché. Les contenus de cette déclaration pourront être reproduits dans l’information pour l’utilisation tout en indiquant une adresse internet où la déclaration de conformité complète est accessible.
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Catégorie de risques : chaque EPI sera classé dans des catégories allant de I à III. La catégorie III a été élargie aux risques suivants : noyades, coupures par scie à chaîne tenue à la main, jets d’eau haute pression, blessures par balles ou coup de couteau, et bruits nocifs. Le niveau le plus élevé de la procédure d’évaluation de la conformité sera à appliquer aux EPI.
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Remarques préliminaires sur les exigences essentielles de santé et de sécurité : inspirées de la directive Machines, il est désormais fait référence, pour le respect de ces exigences essentielles, à l’état d’avancement de la technique. De plus, lors de la conception il sera pris en compte non seulement l'usage prévu mais également les usages raisonnablement prévisibles.
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Validité de l’attestation d’examen UE : Elle est fixée à un maximum de cinq ans. Le texte contient une liste précise de circonstances lors desquelles le fabricant doit procéder à un réexamen de l’attestation d’examen UE de type. Une procédure simplifiée est décrite pour le simple renouvellement de l’attestation après son expiration.
Sources :
Synamap
Kan